Mention légale

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes informations légales avant de consulter le site.

Protection des données personnelles

Les mails adressés au cabinet d’avocat par le biais du site ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de cabinet Maitre zouhour kharraz Chaabane à l’adresse contact@maitrezouhourkharrazchaabane.com

Loi applicable – Juridiction

L’ensemble de ce site relève des législations Tunisienne  et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, …) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Maitre zouhour kharraz chaabane.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. 

Liens hypertexte

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où Cabinet Maitre zouhour kharraz Chaabane  ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Copyright

Zouhour Kharraz Chaabane  , Avocate à la cour. Tous droits réservés.
Toutes pages du site www.maitrezouhourkharrazchaabane.com  sont protégées par ce présent Copyright.
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.

Translate »